Le blog pour les métiers de la géotechnique

La loi de finances rectificative pour 2022 est une loi de finances qui vise à améliorer la transparence fiscale et à lutter contre la fraude fiscale. Elle concerne tous les professionnels, y compris les géotechniciens et bureaux d’études géotechniques, qui doivent se mettre en conformité avec les nouvelles obligations fiscales et comptables qui y sont liées.

Les géotechniciens ont en effet des obligations fiscales, comme la collecte de la TVA, le paiement d'impôts et de taxes, ainsi que des obligations comptables, telles que la tenue de comptes et la facturation. Les changements apportés par la loi de finances rectificative pour 2022 ont un impact sur ces obligations et doivent être pris en compte pour rester en conformité avec la loi.

Découvrez dans cet article tout ce que vous devez savoir sur vos obligations et comment vous pouvez y répondre ! 😉

Quelles sont vos obligations légales fiscales et comptables ?

Pour rester en conformité avec la loi de finances rectificative pour 2022, les géotechniciens doivent être en mesure de justifier leurs transactions et de les déclarer aux autorités fiscales. Les obligations fiscales comprennent notamment la collecte de la TVA, le paiement d'impôts et de taxes, ainsi que la production de déclarations fiscales.

Les géotechniciens ont également des obligations comptables, telles que la tenue de comptes et la facturation. La loi de finances rectificative pour 2022 a en effet introduit de nouvelles obligations en matière de facturation, en particulier l'utilisation d'un système de facturation électronique pour certaines transactions.

Mise en place de la facturation électronique

Ainsi, depuis le 1er janvier 2023, toutes les entreprises sont tenues de transmettre leurs factures de manière électronique à leurs clients professionnels, sous peine de pénalités financières. L'objectif de cette mesure est de simplifier et de dématérialiser les échanges entre les entreprises, de réduire les délais de paiement et de lutter contre la fraude fiscale.

Les factures électroniques doivent respecter certaines normes techniques et être conservées pendant une durée minimale de 10 ans. Les entreprises peuvent soit utiliser un logiciel de facturation électronique, soit passer par un prestataire de services de facturation électronique.

De plus, toutes les entreprises, quel que soit leur taille, devront avoir la capacité de recevoir des factures électroniques à compter du 1er juillet 2024.

Quelles répercussions pour les géotechniciens ?

Bien que la facturation électronique ne soit pas encore obligatoire pour les entreprises qui effectuent des transactions auprès de clients particuliers, cela ne saurait tarder et il faut mieux vous y préparer. D’autant plus que la facturation électronique présente de nombreux avantages entre économies de coûts, traitement rapide des factures, réduction des erreurs de facturation, respect de l’environnement, facilité d’accès et de stockage et amélioration de la sécurité.

Sachez également qu’en tant que géotechniciens, vous devez être en mesure de produire des déclarations de TVA et des états comptables pour les rapports annuels. En cas de non-respect de ces obligations, des sanctions peuvent être appliquées, notamment des amendes et des pénalités fiscales.

Comment se mettre en conformité avec la loi de finances rectificative ?

Pour faciliter la gestion de vos obligations fiscales et comptables, le plus approprié à notre sens est d’utiliser une solution de facturation et de gestion adaptée à votre activité. GeoSquare par exemple est un logiciel de gestion administrative conçu spécialement pour répondre aux besoins des métiers dans la géotechnique. Il permet de générer des factures conformes aux exigences légales en vigueur, d'enregistrer les paiements reçus et de suivre les soldes clients. Le logiciel permet également de produire des déclarations de TVA et des états comptables pour les rapports annuels.

Le logiciel est très intuitif et facile à prendre en main. Il vous permettra alors de gagner un temps considérable sur votre gestion et vous permettra de vous concentrer sur le cœur de votre activité. De plus, vous n’aurez plus à vous soucier des obligations légales à respecter, le logiciel s’en chargeant pour vous.

Pour résumer

La loi de finances rectificative pour 2022 implique de nouvelles obligations fiscales et comptables pour les géotechniciens. Il est donc important de vous mettre en conformité afin d’éviter de quelconques sanctions. L'utilisation d'un logiciel ERP de gestion et facturation adapté à votre activité tel que GeoSquare permet de faciliter la gestion des obligations fiscales et comptables, en générant des factures conformes et en produisant des déclarations de TVA et des états comptables. Il est donc recommandé aux géotechniciens tels que vous d'utiliser GeoSquare pour rester en conformité avec la loi et gagner du temps dans leur gestion administrative.

La facturation est une étape essentielle pour les géotechniciens, qui doivent établir des factures conformes aux obligations légales pour être payés dans les temps et éviter les sanctions. C’est pourquoi il est essentiel de connaitre les informations obligatoires à mentionner dans une facture ainsi que les délais légaux à respecter. Pour simplifier cette tâche administrative et rester en conformité avec la réglementation, il est recommandé d'utiliser un logiciel de facturation adapté à l'activité de géotechnique.

Dans cet article, nous allons voir quelles sont vos obligations en termes de facturation et comment simplifier votre facturation grâce à un logiciel adapté à votre activité !

Quelles sont les informations obligatoires sur une facture ?

En tant que géotechnicien, il est crucial de bien comprendre les informations obligatoires à inclure sur une facture pour éviter les sanctions financières et juridiques. Ainsi, lorsque vous établissez des factures, vous devez vous assurer de mentionner toutes les informations légales.

Vous devez ainsi indiquer votre nom ou votre raison sociale, votre adresse complète, votre numéro de SIRET, ainsi que la date d'émission de la facture. En tant que géotechniciens, vous devez également inclure des informations spécifiques telles que le numéro d'ordre du rapport de mission ou du contrat correspondant, la nature des prestations effectuées, les quantités ou volumes fournis, le mode de règlement, le délai de paiement, ainsi que le montant HT et le taux de TVA appliqué. Il est également important de mentionner le montant total à payer ainsi que le numéro de facture.

⚠ Toutes ces informations doivent être bien visibles sur la facture pour qu'elle soit conforme.

En ce qui concerne les sanctions en cas de non-conformité, il est important de noter que vous risquez certaines pénalités comme une amende allant jusqu'à

75 000 euros en cas de manquement à certaines obligations relatives aux mentions obligatoires. De plus, si une facture ne respecte pas les règles en matière de TVA, vous pouvez en tant que géotechniciens vous voir refuser le droit de déduire la TVA payée sur vos achats. Il est donc essentiel de prendre le temps de vérifier chaque facture que vous émettez pour vous assurer de sa conformité aux règles en vigueur.

Quels différents types de facture peut-on faire ?

Si vous êtes un géotechnicien, il est important de savoir qu'il existe plusieurs types de factures que vous pouvez émettre dans le cadre de votre activité. Tout d'abord, il y a la facture de prestation de service, qui est la plus courante. Cette facture est utilisée pour facturer les services que vous avez rendus à un client, tels que des études géotechniques, des investigations, ou des conseils techniques.

Ensuite, il y a la facture de fournitures et de matériaux. Cette facture est utilisée lorsque vous fournissez des matériaux et des équipements à vos clients dans le cadre de votre activité géotechnique, tels que des échantillons de sol ou certains équipements de forage.

Enfin, il y a la facture d'avance sur travaux. Cette facture est utilisée lorsque vous demandez à votre client de payer une partie du coût total de votre travail avant de commencer les travaux. Elle peut être utile pour couvrir les frais liés à l'achat de matériaux ou d'équipements avant le début des travaux.

Quels sont les délais de facturation à respecter ?

En tant que géotechnicien, il est important que vous respectiez les délais de facturation afin d’assurer une bonne gestion financière de votre entreprise. Le délai de facturation est le temps maximal dont vous disposez pour émettre une facture après avoir réalisé une prestation de service ou livré un bien. Pour les géotechniciens, le délai de facturation est généralement de 30 jours à compter de la fin de la prestation.

Cependant, certains de vos clients peuvent exiger des délais plus courts, ce qui doit alors être spécifié dans le contrat ou la commande. Il est donc essentiel de bien lire les termes du contrat ou de la commande pour éviter tout retard de facturation et garantir une bonne relation commerciale avec vos clients.

Un retard de facturation peut entrainer de nombreuses conséquences notamment une baisse de votre trésorerie, des difficultés de gestion de votre entreprise et une mauvaise relation avec vos clients. Un retard de facturation peut également entraîner une pénalité de retard, c'est-à-dire un intérêt de retard calculé sur le montant de la facture, et en cela, une perte de confiance de la part de vos clients.

Il est donc essentiel que vous respectiez les délais de facturation afin d’éviter ces conséquences négatives et de ne pas mettre en péril la bonne santé financière de votre entreprise. N'oubliez pas que la facturation est un processus crucial pour assurer une bonne gestion de votre trésorerie. Votre entreprise dans la géotechnique doit donc mettre en place des processus efficaces pour émettre des factures en temps et en heure.

Restez en conformité avec un logiciel de facturation adapté à votre activité !

En tant que géotechnicien ou bureau d'études géotechniques, il est essentiel de disposer d'un logiciel de facturation adapté à votre activité. Avec GeoSquare, vous pouvez facilement créer et gérer vos factures en conformité avec les règles fiscales et légales en vigueur. GeoSquare vous permet également de suivre vos paiements et de relancer vos clients en cas de retard de paiement.

GeoSquare vous permet de gagner du temps dans votre facturation, en automatisant certaines tâches telles que la création et l'envoi de factures. Vous pouvez également suivre vos dépenses et vos recettes en temps réel, grâce à des tableaux de bord personnalisables et intuitifs.

En utilisant GeoSquare, vous évitez les sanctions liées à une facturation non conforme, ainsi que les risques de contentieux avec vos clients. Vous disposez également d'un historique complet de vos factures, ce qui facilite la gestion de votre comptabilité et la préparation de vos déclarations fiscales.

En choisissant GeoSquare, vous disposez d'un outil complet et efficace pour gérer votre facturation en conformité avec les règles fiscales et légales, tout en gagnant du temps dans la gestion de votre entreprise. Alors n'hésitez plus, optez pour GeoSquare et simplifiez votre gestion de facturation dès maintenant !

En effet, la loi ELAN introduit de nouvelles mesures visant à améliorer la qualité des études géotechniques et à simplifier les procédures d'autorisation d'urbanisme. Cependant, elle comporte également des mesures qui peuvent avoir des conséquences négatives pour les géotechniciens.

Dans cet article, nous allons examiner les avantages et les inconvénients de la loi ELAN pour les géotechniciens, ainsi que les mesures à prendre pour maximiser les avantages et minimiser les inconvénients !

Les avantages de la loi ELAN pour les géotechniciens

La loi ELAN comporte plusieurs mesures qui peuvent avoir des avantages pour les géotechniciens, parmi lesquelles on retrouve essentiellement : la simplification des procédures d’autorisation d’urbanisme, l’amélioration de la qualité des études géotechniques et enfin la création d’un registre des études géotechniques.

1. La simplification des procédures d'autorisation d'urbanisme

La loi ELAN prévoit la simplification des procédures d'autorisation d'urbanisme, notamment en supprimant certaines étapes administratives et en allégeant les obligations de diagnostic. Cela peut permettre aux géotechniciens de gagner du temps dans la réalisation des études géotechniques, ce qui peut être un avantage concurrentiel important sur un marché où les délais sont souvent serrés.

2. L'amélioration de la qualité des études géotechniques

La loi ELAN prévoit également des mesures visant à améliorer la qualité des études géotechniques. Elle renforce notamment les exigences de qualification et de formation pour les géotechniciens, afin de garantir une meilleure compétence des professionnels et une meilleure qualité des études. Cette mesure peut être un avantage pour les géotechniciens qui ont déjà les qualifications requises ou qui sont prêts à suivre des formations pour les obtenir.

3. La création d'un registre des études géotechniques

La loi ELAN impose également la création d'un registre national des études géotechniques. Ce registre permettra de recenser toutes les études géotechniques réalisées sur le territoire national, ce qui peut faciliter le travail des géotechniciens en leur donnant accès à une base de données fiable et à jour. Ils pourront ainsi mieux comprendre les particularités géologiques et géotechniques du terrain sur lequel ils interviennent.

Les inconvénients de la loi ELAN pour les géotechniciens

La loi ELAN comporte néanmoins des mesures qui peuvent avoir des conséquences négatives pour les géotechniciens comme la réduction des exigences de diagnostic, le risque de développement d’une concurrence accrue ainsi que les limites du registre national des études géotechniques.

1. La réduction des exigences de diagnostic

Si la simplification des procédures d'autorisation d'urbanisme peut être bénéfique pour les géotechniciens, la réduction des exigences de diagnostic peut avoir des conséquences négatives sur la qualité des études géotechniques. En effet, certaines étapes de diagnostic peuvent être supprimées, ce qui peut entraîner une moindre précision dans les études géotechniques et donc un risque accru pour les constructions. A titre d’exemple, la loi ELAN a rendu obligatoire l’étude de sol G1. Bien que l’on pourrait penser cette règle comme étant bénéfique, elle propose une solution parfois trop simple ou peu adaptée lorsque certains sols demandent un diagnostic plus poussé.

2. La concurrence accrue

La loi ELAN facilite la création d'entreprises de construction et de rénovation. Ce phénomène peut alors augmenter la concurrence sur le marché des études géotechniques. Les géotechniciens doivent donc être prêts à faire face à une concurrence accrue, ce qui peut être difficile pour les petites entreprises ou les professionnels indépendants.

3. Les limites du registre national des études géotechniques

Si la création d'un registre national des études géotechniques peut être bénéfique pour les géotechniciens, il comporte également des limites. En effet, il ne garantit pas la qualité des études géotechniques et ne permet pas de vérifier si les études ont été réalisées dans les règles de l'art. Les géotechniciens doivent donc continuer à faire preuve de rigueur dans la réalisation de leurs études. A titre d’exemple, on sait que l’évolution du climat peut entrainer de rapides évolutions du sol. Ce n’est pas dans le registre des études géotechniques que l’on pourra détecter de telles spécificités ou bien analyser les risques d’évolution de certains sols. Seule l’expertise et l’intervention d’un géotechnicien sur le terrain peuvent permettre d’analyser convenablement le sol et d’identifier certains risques ou non.

Quelles sont les mesures à prendre pour minimiser les inconvénients de la loi ELAN ?

Pour maximiser les avantages de la loi ELAN et minimiser ses inconvénients pour les géotechniciens, plusieurs mesures peuvent être mises en place.

Les opportunités à saisir pour les géotechniciens

La loi ELAN offre de nouvelles opportunités pour les géotechniciens. Avec la simplification des procédures d'autorisation d'urbanisme et de construction, les demandes de diagnostic géotechnique devraient augmenter, offrant ainsi de nouvelles perspectives de travail. De plus, la loi encourage l'utilisation des nouvelles technologies, ce qui peut permettre aux géotechniciens d'innover et d'offrir de nouveaux services à valeur ajoutée à leurs clients.

Les compétences et qualifications à acquérir

Pour répondre aux nouvelles exigences de la loi ELAN, les géotechniciens doivent acquérir de nouvelles compétences et qualifications. Ils doivent notamment être capables de réaliser des études géotechniques de qualité tout en répondant aux délais plus courts imposés par la loi. Les géotechniciens doivent également se former aux nouvelles technologies et être en mesure de les utiliser pour gagner en efficacité et proposer des services innovants.

Quelles sont les bonnes pratiques pour garantir la qualité des études géotechniques ?

La loi ELAN réduit les exigences de diagnostic géotechnique, mais cela ne doit pas conduire à une baisse de la qualité des études. Pour garantir la qualité des études géotechniques, les géotechniciens doivent appliquer des bonnes pratiques rigoureuses, comme l'utilisation d'instruments de mesure fiables, la réalisation de sondages de qualité, et la rédaction de rapports précis et détaillés. Les géotechniciens doivent également être en mesure de proposer des recommandations adaptées aux besoins de leurs clients et de répondre à leurs questions. Du côté des bureaux d'études géotechnique, il faut également chercher à acquérir une certaine efficacité. Vous pouvez notamment chercher à optimiser la gestion de vos ressources.

Pour résumer

La loi ELAN présente des avantages et des inconvénients pour les géotechniciens. D'un côté, la loi offre de nouvelles opportunités de travail grâce à la simplification des procédures d'autorisation d'urbanisme et de construction. De plus, la loi encourage l'utilisation des nouvelles technologies, ce qui peut permettre aux géotechniciens d'innover et de proposer de nouveaux services à valeur ajoutée à leurs clients. D'un autre côté, la loi ELAN réduit les exigences de diagnostic géotechnique, ce qui peut entraîner une baisse de la qualité des études géotechniques et une concurrence accrue.

Pour maximiser les avantages et minimiser les inconvénients de la loi ELAN, les géotechniciens doivent adopter les bonnes pratiques pour garantir la qualité des études géotechniques et acquérir de nouvelles compétences et qualifications pour répondre aux nouvelles exigences de la loi.

Dans ce contexte, les perspectives pour les géotechniciens sont prometteuses. Les géotechniciens qui sont en mesure de répondre aux nouvelles exigences de la loi ELAN auront de nouvelles opportunités de travail et pourront offrir de nouveaux services à valeur ajoutée à leurs clients.

Une étude de sol G2 est une analyse géotechnique poussée qui permet de déterminer la nature et les caractéristiques des sols présents sur un site donné. Cette étude est souvent réalisée avant le début de travaux de construction, d'aménagement ou de rénovation afin de s'assurer que le sol est adapté aux travaux prévus. Cette mission intervient lorsque la mission G1, première étape de l’ingénierie géotechnique est favorable.

Dans cet article, nous allons examiner en détail ce qu'est une étude de sol G2, pourquoi elle est importante et quelles sont les différentes étapes de sa réalisation.

Qu'est-ce qu'une étude de sol G2 ?

Une étude de sol G2 est une étude géotechnique poussée qui vise à évaluer la nature et les caractéristiques des sols présents sur un site. Cette étude est considérée comme la deuxième phase d'une étude géotechnique après l'étude de sol G1. Elle permet de déterminer la résistance et la stabilité du sol, ainsi que sa capacité à supporter les charges qui seront imposées par les futurs travaux.

L'étude de sol G2 est réalisée par un géotechnicien qui effectue des prélèvements de sols sur le site et les analyse en laboratoire. Les résultats de cette analyse sont ensuite utilisés pour élaborer des modèles numériques qui permettent de simuler le comportement du sol sous différentes conditions de charge.

Pourquoi réaliser une étude de sol G2 ?

Une étude de sol G2 est essentielle pour tout projet de construction, d'aménagement ou de rénovation. Elle permet de déterminer si le sol est adapté aux travaux prévus, en évaluant sa stabilité, sa résistance et sa capacité portante. Une étude de sol G2 permet également de :

• Déterminer les caractéristiques physiques et mécaniques du sol, telles que sa densité, sa porosité, sa perméabilité et sa plasticité.
• Identifier les risques géotechniques tels que les glissements de terrain, les affaissements, les tassements différentiels, les effondrements et les instabilités de talus.
• Définir les fondations nécessaires pour supporter les charges imposées par les futurs travaux.
• Évaluer les risques de contamination des sols, en particulier dans les zones industrielles ou les anciennes zones d'enfouissement.
• Prévoir les travaux de consolidation ou de renforcement nécessaires pour assurer la sécurité et la durabilité des constructions.

En somme, une étude de sol G2 permet de garantir la sécurité et la stabilité d'un projet de construction ou d'aménagement en évaluant les risques géotechniques et en définissant les solutions techniques appropriées.

Comment réaliser une étude de sol G2 ?

Une étude de sol G2 commence par une étude préliminaire du site, qui consiste à examiner les cartes géologiques, les données historiques, les relevés topographiques et les images satellite pour identifier les zones à risque et les caractéristiques générales du site.

Ensuite, des prélèvements de sols sont réalisés à différentes profondeurs à l'aide d'une tarière ou d'un carottier. Les échantillons de sols ainsi obtenus sont analysés en laboratoire pour déterminer leur composition, leur densité, leur porosité, leur perméabilité.

Après l'analyse en laboratoire, les résultats sont utilisés pour élaborer des modèles numériques qui simulent le comportement du sol sous différentes conditions de charge. Ces modèles permettent de déterminer la résistance, la stabilité et la capacité portante du sol.

Enfin, un rapport d'étude est rédigé, qui présente les résultats de l'étude de sol G2, les risques géotechniques identifiés et les solutions techniques proposées pour garantir la sécurité et la stabilité du projet de construction ou d'aménagement.

Pour résumer

En conclusion, une étude de sol G2 est une analyse géotechnique poussée qui permet de déterminer la nature et les caractéristiques des sols présents sur un site donné. Elle est essentielle pour tout projet de construction, d'aménagement ou de rénovation afin de s'assurer que le sol est adapté aux travaux prévus et de garantir la sécurité et la stabilité des constructions.

L'étude de sol G2 est réalisée par un géotechnicien qui effectue des prélèvements de sols sur le site et les analyse en laboratoire. Les résultats de cette analyse sont utilisés pour élaborer des modèles numériques qui permettent de simuler le comportement du sol sous différentes conditions de charge. Un rapport d'étude est rédigé à la fin de l'étude pour présenter les résultats, les risques identifiés et les solutions techniques proposées.

En somme, une étude de sol G2 est une étape importante dans tout projet de construction ou d'aménagement, qui permet de garantir la sécurité, la stabilité et la durabilité des constructions.

Une étude géotechnique consiste à analyser et à évaluer les particularités des sols d’un terrain. Elle permet d’identifier les caractéristiques et les contraintes d’un terrain mais également d’évaluer les risques géologiques qui pourraient impacter négativement une future construction.

Dans cet article, nous vous proposons de revoir les différentes études géotechniques qui existent à l’heure actuelle, leurs particularités et leurs intérêts. Toutes sont définies par la norme NF P 94-500, norme que l’on vous propose de revoir de suite ! 😉

Qu’est-ce que la norme NF P 94-500 qui régit les études géotechniques ?

La norme NF P 94-500, également connue sous le nom "Études géotechniques - Recueil des méthodes et des critères généraux", est une norme française qui régit les études géotechniques. Elle fournit des lignes directrices et des recommandations pour la réalisation des études géotechniques dans le domaine de la construction et de l'ingénierie civile.

Cette norme a pour objectif de garantir la qualité et la fiabilité des études géotechniques en définissant les méthodes d'investigation, les procédures d'analyse des données et les critères d'interprétation. Elle établit les bonnes pratiques à suivre pour la collecte des informations sur les sols et les roches, ainsi que pour l'évaluation des risques géotechniques liés à un site donné.

La norme NF P 94-500 couvre divers aspects des études géotechniques, tels que les essais de terrain, les essais de laboratoire, les méthodes d'analyse des données, l'interprétation des résultats, la classification des sols, la modélisation géotechnique, la stabilité des pentes, les fondations, etc.

Il est essentiel de se référer à cette norme lors de la réalisation d'études géotechniques en France afin de s'assurer de la conformité aux exigences et aux normes de qualité établies, et d'obtenir des résultats fiables et pertinents pour la conception et la construction de structures solides et sécurisées.

Quelles sont les différentes études géotechniques ?

La norme NF P 94-500 définit que lors d’un nouveau projet, l’étude géotechnique qui va être menée se découpe en 3 étapes ou phases :

• L’étude géotechnique préalable (mission G1)
• L’étude géotechniques de conception (mission G2)
• L’étude géotechnique d’exécution (missions G3 et G4)

À chaque étape, les incertitudes géotechniques sont progressivement réduites pour minimiser les risques associés à la construction.

L’étude géotechnique préalable - Mission G1

L'étude géotechnique connue sous le nom de mission G1 est réalisée à un stade préliminaire du projet, lorsque celui-ci n'est pas encore défini de manière précise. Elle est commandée par le propriétaire du terrain qui peut encore être indécis ou avoir une idée encore floue de ses intentions. L’étude permet alors notamment de déterminer la faisabilité du projet. Cette dernière est constituée de deux phases :

• L’étude de site appelée aussi mission G1 ES.
• Les Principes Généraux de Construction appelé mission G1 PGC.

L’étude de site

L’étude générale de site permet d’étudier la géologie du terrain et de voir ce qui peut être mis en place avant de lancer un projet de construction. Cette mission permet aussi d’évaluer les risques géologiques éventuels.

L'objectif de l’étude est de comprendre la géologie et la géomorphologie du terrain, telles que la nature des sols (vases ou rochers) et les caractéristiques topographiques. Cette première évaluation permet d'anticiper les implications potentielles, comme des travaux de terrassement ou des choix de fondations spécifiques. Cette analyse préliminaire est précieuse pour les personnes envisageant la construction d'une maison afin de s'assurer de choisir le meilleur emplacement.

💡 L’étude générale de site est rendue obligatoire par la loi ELAN afin de sécuriser les constructions situées dans les zones sujettes aux phénomènes de retrait-gonflement des argiles.

Les principes généraux de construction

Les principes généraux de construction ou mission G1 PGC permet de fixer les principes généraux de construction envisageables pour le projet. Cette mission définit le contexte géotechnique et s’appuie sur un programme d’investigations géotechniques.

L’étude géotechnique de conception - Mission G2

La mission G2 est engagée lorsque le projet est en phase avancée et que la mission G1 est concluante. À cette étape, le propriétaire du terrain dispose du permis de construire et a défini l'emplacement précis de la future maison ou du bâtiment, ainsi que les caractéristiques spécifiques telles que le nombre d'étages et la présence éventuelle d'un sous-sol.

La mission G2 se compose de 3 phases :

• La première phase d’avant-projet appelée mission G2 phase AVP

La mission G2 AVP compare et définit les solutions de construction qui peuvent être envisagées.

• La deuxième phase projet appelée mission G2 phase PRO

La mission G2 PRO donne une synthèse du site. Elle indique les méthodes d’exécution pour les ouvrages géotechniques. Elle fournit aussi des notes techniques sur les dimensionnements, les coûts et les délais des ouvrages géotechniques définis au préalable lors de la phase d’avant projet.

• La troisième phase ou mission G2 phase DCE / ACT

La mission G2 DCE / ACT consiste à finaliser les documents nécessaires dont le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE). Le géotechnicien apporte également son expertise au Maître d'Ouvrage lors de l'établissement des Contrats de Travaux (ACT) avec les entrepreneurs sélectionnés pour les travaux géotechniques.

L’étude et le suivi géotechnique d’exécution - Mission G3 et G4

Après la réalisation de l'étude géotechnique préalable et de l'étude géotechnique de conception, intervient l'étude géotechnique d'exécution. Cette étude se compose de deux missions distinctes : la mission G3, confiée à l'entreprise en charge des travaux, et la mission G4, dirigée par le maître d'ouvrage et qui permet de superviser l'ensemble des ouvrages géotechniques réalisés par l'entreprise.

• La mission G3

La mission G3 est une mission confiée à l’entreprise. Elle permet de réduire les risques géotechniques résiduels par la mise en œuvre à temps de mesures correctives d’adaptation ou d’optimisation.

Dans un premier temps, la mission G3 se compose de la phase d’étude géotechnique. Il s’agit d’une phase qui permet d’étudier en détail les ouvrages géotechniques (hypothèses, définitions, dimensionnements et conditions d’exécution) et d’établir des moyens et procédures à mettre en place pour surveiller leur bonne exécution.

Dans un second temps, on va effectuer un suivi des ouvrages géotechniques et une vérification des données géotechniques selon la méthodologie définie en phase d’étude afin notamment de contrôler le contexte géotechnique et si besoin d’adapter ou modifier l’ouvrage en fonction de son comportement ou de celui des avoisinants.

• La mission G4

Cette mission est à la charge du maître d’ouvrage et non du géotechnicien afin de garantir l'objectivité et l'impartialité dans le processus. La missions G4 consiste à superviser la mission G3 et donc à superviser les ouvrages géotechniques exécutés par l’entreprise.

Cette phase permet de donner des avis sur les hypothèses géotechniques prises en compte lors de de la phase d’étude, de vérifier le suivi géotechnique d’exécution mis en place par l’entreprise et d’adapter potentiellement les ouvrages géotechniques proposés par l’entreprise. Le maître d’ouvrage vérifie alors que tout est conforme. Le but de cette mission est avant tout de maîtriser les risques géotechniques.

Mission G5 - Diagnostic géotechnique

La mission G5 correspond à l’étude d’un ou plusieurs éléments géotechniques spécifiques pendant le déroulement du projet ou au cours de la vie d’un ouvrage. Cette mission est limitée à des missions ponctuelles et s’effectue dans le cadre d’un diagnostic.

La loi Elan a été adoptée au Sénat en 2018 et vise à faciliter la construction de nouveaux logements. Elle signifie “Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique”.

La loi Elan permet de répondre à des objectifs autour de la construction bien précis qui sont :

• Construire plus, mieux et moins cher
• Restructurer et renforcer le secteur du logement social
• Répondre aux besoins de chacun et favoriser la mixité sociale
• Améliorer le cadre de vie et renforcer la cohésion sociale

Ces nouvelles mesures autour de la construction concernent donc aussi les géotechniciens et les réglementions et lois en ce qui concerne les études de sol.

Quel est l’impact de la loi ELAN sur l’étude de sol ?

Avec la loi Elan, les géotechniciens doivent respecter 3 arrêtés officiels publiés le 22 juillet 2020. Mais que faut-il retenir de ces arrêts ?

Étude de sol obligatoire pour les terrains à risque de retrait-gonflement d'argile

La loi Elan a rendu obligatoire l'étude de sol pour la vente de terrains situés dans des zones considérées à risque modéré à fort de retrait-gonflement d'argile. On parle des zones exposées à l’aléa retrait gonflement argile. Ces zones sont précisées dans le deuxième arrêté du 22 juillet 2020.

Le but de cette étude de sol est d'évaluer le potentiel de mouvements de sol dus à la variation de volume de l'argile dans le sol en fonction de la teneur en eau. Ces mouvements de sol peuvent entraîner des dommages aux bâtiments, en particulier en période de sécheresse. Il est donc important d’être bien renseigné sur les risques de retrait-gonflement d’argile.

Phénomène du retrait gonflement (source de l’image)

Règles de construction à respecter pour contrer les dégradations

Le troisième arrêté du 22 juillet 2020 précise les règles de construction à respecter pour limiter les dommages causés par les mouvements de sol dus au retrait-gonflement d'argile. Ces règles concernent notamment la conception des fondations des bâtiments afin de rendre les constructions plus rigides. En respectant ces règles dès le début de la construction, les coûts pourraient être moindres que de modifier les fondations une fois le bâtiment construit.

Impacts sur les coûts d'indemnisation des garanties catastrophe naturelle

Les sinistres liés au retrait-gonflement d'argile représentent une grande part des coûts d'indemnisation des garanties catastrophe naturelle. Pour cette raison, il est important que les géotechniciens et les professionnels du bâtiment prennent en compte les risques de retrait-gonflement d'argile dès le début de la construction. Cela permet par la suite de réduire les coûts d'indemnisation des garanties catastrophe naturelle.

⇒ La loi Elan permet donc de définir un dispositif concret à mettre en place pour les zones à risque de retrait-gonflement d’argile et qui limite les dommages causés par ces risques.

La mission G1 PGC obligatoire

La loi Elan impose une obligation aux constructeurs de maison individuelle. Avant de vendre un terrain, ces derniers doivent obligatoirement réaliser une première étude géotechnique.

On parle de mission G1 PGC qui correspond aux principes généraux de construction. Elle a pour objectif de définir le contexte géotechnique et d’identifier les premiers risques géotechniques ou géologiques. Elle comprend une enquête documentaire et des investigations géotechniques. C’est durant cette étude de sol que les géotechniciens vont déterminer le niveau de risque du retrait gonflement des argiles.

Loi Elan, quels problèmes pose-t-elle aux géotechniciens ?

La loi Elan, bien qu’elle simplifie certains processus, peut représenter certains inconvénients pour les géotechniciens.

Même en suivant les solutions préconisées par la loi Elan, il se peut que la construction ne soit pas bien adaptée au sol. Une construction dépend en effet de plusieurs facteurs. Le rôle du géotechnicien est d’analyser le terrain, ses caractéristiques et ses contraintes. Il va aussi évaluer les risques géologiques qui pourrait impacter la future construction. Mais avec la loi Elan qui a rendu obligatoire l’étude de sol G1 , les diagnostics réalisés sont parfois trop simples ou peu adaptés quand certains sols demandent une étude plus poussée.

La loi Elan peut donc engendrer un risque de conflit entre le géotechnicien et le constructeur de maison. En effet, la loi permet au constructeur de choisir entre les recommandation du texte officiel ou celles du géotechnicien. En tant que géotechniciens, vous devez donc être en mesure de proposer des recommandations adaptées aux besoins de vos clients. Mais rien ne garantissent qu’ils décident de suivre vos conseils…

En savoir plus sur la loi Elan